DOCUMENT JURIDIQUE
Sécurité
Informations générales sur la protection des données dans le cadre du service PDP Helper.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
01Mesures applicables
Les mesures techniques et organisationnelles applicables au service sont définies en fonction des traitements réellement mis en œuvre et communiquées dans les documents contractuels applicables.
02Incident concernant des données
Lorsqu’un incident concerne des données personnelles traitées pour le compte d’un client, les modalités d’information et d’assistance sont celles prévues par le contrat applicable et le droit en vigueur.