Conditions commerciales B2B

01Documents contractuels

Les documents acceptés par les parties précisent l’offre souscrite, son périmètre et les conditions applicables. Ils identifient, le cas échéant, les documents relatifs au traitement des données, au service et à la sécurité.

02Prix et facturation

Les prix, les volumes inclus, la fréquence de facturation, les éventuels dépassements et les délais de paiement sont ceux indiqués dans l’offre ou le bon de commande accepté par les parties.

03Obligations du Client

• Configurer et utiliser le service conformément à la documentation
• Garantir la licéité des données et instructions transmises
• Désigner les utilisateurs autorisés et gérer leurs droits
• Vérifier les résultats, suggestions et transmissions sensibles
• Coopérer en cas d’incident ou d’anomalie

04Engagements de CWEAVE

Les services fournis, le support, les niveaux de service et les mesures applicables sont ceux décrits dans l’offre et les documents contractuels acceptés par les parties.

05Responsabilité

La responsabilité des parties est régie par le contrat accepté et les règles de droit applicables.

06Durée et fin du contrat

La durée, le renouvellement, les préavis, les modalités de résiliation et les conséquences de la fin du contrat sont précisés dans l’offre ou le contrat accepté par les parties.

07Droit applicable et litiges

Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges sont ceux prévus par le contrat accepté, sous réserve des règles légales applicables.